CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE PEYRAUD NATURE CHASSE

. GÉNÉRAlITÉS

1.1 Nos produits vendus avec durée de consommation limitée,Ne sont ni repris, ni échangés' les articles personnalisés ou commande spéciale si l'ordre a été exécuté conformément à la commande reçue.

1.2 Nous nous réservons le droit d'appliquer un coefficient de diminution pour tout matériel ou produit défraîchi ou détérioré. C'est le SAV PNCqui établira l'avoir
à réception des produits.

2. PROPRIÉTÉ DE LA MARCHANDISE

Jusqu'au règlement complet de la facture, nous nous réservons la propriété de la marchandise. En cas de non paiement total ou partiel du prix à
l
'échéance ou encore en cas de non-respect par l'acheteur d'une seule condition de vente, le vendeur peut exiger, de plein droit et sans formalité, la restitution
des marchandises aux frais, risques et périls de l'acheteur. Cette restitution n'équivaut pas à la résolution de la vente.

3. PRIX

3.1 Les prix indiqués sur notre tarifs sont FERME. Lors des

expéditions, c'est le prix du tarif affiché qui sera appliqué.

4. ENREGISTREMENT ET ANNULATION DES COMMANDES

4.1 Les commandes sont à adresser à nos services commerciaux.

PNC « PEYRAUD NATURE CHASSE » 38 BIS RUE DU ML HAIG 62223 ANZIN ST AUBIN FRANCE

Elles sont enregistrées en application des conditions précisées. Les ordres pris par nos représentants n'engagent pas notre responsabilité et n'impliquent pas
automat
iquement notre acceptation.

En raison de la rapidide nos livraisons, nous ne confirmons pas les commandes enregistrées.
Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande ou marché dans les cas suivants:

- Faillite ou liquidation judiciaire,

- Changement de forme de société,

- Insuffisance de couverture cdit.

Pour toute commande passée par téléphone, il peut être exiune confirmation écrite sur papier en-tête signée.

Reliquats de commande: sauf indication contraire, les articles qui ne sont pas disponibles immédiatement sent gars en instance et joints dès leur-entrée
en stock, à la commande suivante, au tarif en vigueur à la date de livraison.

5. CONDITIONS D'EXPÉDITION

5.2 Transports:

Toutes nos marchandises, même expédiées Franco. Nous ne reconnaissons valable que le poids de nos gares expéditrices, même si les marchandises sont vendues Franco gare des acheteurs. Trois jours après leur réception, aucune réclamation ne sera admise.

5.3 Réception des marchandises:

Tous nos colis sont contrôlés avec soin par nos services d'expédition et vous ont été livrés intacts en bon état.

6. DÉLAI DE LIVRAISON

Nos obligations, quant aux termes de livraison, sont suspendues de plein droit en cas de grève partielle ou totale, épidémie, incendie, inondation ou détérioration,
mobilisation et en cas de force majeure. Les délais de livraison ne sont pas rigoureux. Ils sont données à titre indicatif et nous n'acceptons pas d'annulation pour retard de livraison, qu'après une mise en demeure par lettre recommandée. Nous laissons une marge de 30 jours pour l'expédition, ceci en cas de force majeure.

7. GARANTIE

Nous déclinons toute responsabilidu fait de l'inobservation par l'utilisateur du mode d'emploi des produits ou appareils vendus. Seule la conception ou la
fabrication défectueuse dûment constatée par le fabricant des produits ou matériels, pourrait entraîner éventuellement sa mise en cause.

8. DOMMAGES ET INTÉRÊTS

Nous déclinons toute responsabilité pour les accidents pouvant survenir lors de l'utilisation de nos instruments, matériels et produits.

9. CONDITIONS DE PAIEMENT

- EN DIRECT SUR LE SITE PAR CARTE BANCAIRE,à la réception de la facture, par chèque    ou virement bancaire.

De convention expresse, et sauf report accordé, le défaut de paiement de nos fournitures à l'échéance fixée, entraînera, quel que soit le mode de règlement
prévu, une intervention contentieuse, et l'application à titre de dommages-intérêts d'une indemnité égale à 1 % par mois de la somme impayée, outre les frais
judiciaires et intérêts légaux.

10. CONTESTATION

LE CONSOMATEUR PEUT SAISIR LE TRIBUNAL COMPETANT DE SON CHOIX .

11. RÉCLAMATIONS

Pour toute réclamation concernant les livraisons, merci de contacter notre service commercial et veuillez joindre le bulletin de livraison à la facture DANS UN DELAI DE 14 JOURS.

 

 


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